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Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20/08/2026
Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://kapptal.com, ci-après dénommé le « Site », est édité par :
Kapptal est une marque / un nom commercial exploité par :
[RAISON SOCIALE OU NOM ET PRÉNOM SI ENTREPRISE INDIVIDUELLE]
Forme juridique : [SAS / SASU / SARL / EI / MICRO-ENTREPRISE / AUTRE]
Capital social : [MONTANT EN EUROS, SI APPLICABLE]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
RCS / RNE : [RCS VILLE + NUMÉRO / IMMATRICULATION RNE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, SI APPLICABLE]
Adresse e-mail : [CONTACT@KAPPTAL.COM]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
Direction de la publication
Directeur de la publication : TABOURIER Théo
Qualité : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Le directeur de la publication est responsable de la publication des contenus accessibles sur le Site.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH CLOUD
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
Lorsque différents prestataires interviennent dans l’hébergement du site internet, de l’application ou des données, les informations relatives aux prestataires concernés peuvent être précisées dans les documents contractuels, la politique de confidentialité ou la documentation de sécurité applicable.
Objet du site
Le Site présente Kapptal, une solution logicielle destinée à la gestion et à l’automatisation du poste client, ainsi que ses fonctionnalités, services, offres, contenus, ressources et moyens de contact.
Les informations accessibles sur le Site ont une finalité informative et commerciale.
Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, bancaire ou financier personnalisé.
Chaque utilisateur ou entreprise demeure responsable de ses propres décisions, obligations et processus internes.
Accès au site et disponibilité
Kapptal met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
L’accès au Site peut néanmoins être temporairement interrompu, suspendu ou limité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de sécurité, d’indisponibilité d’un prestataire, de force majeure ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du Site.
Les éventuels engagements de disponibilité concernant l’application Kapptal sont définis séparément dans les documents contractuels applicables au service.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment sa structure, ses textes, interfaces, maquettes, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, bases de données, composants visuels, photographies, vidéos, documents, logiciels et contenus téléchargeables, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite sauf disposition légale contraire.
Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La présence sur le Site d’une marque, d’un logiciel, d’une banque, d’un ERP ou de tout autre service tiers ne signifie pas qu’il existe un partenariat, une affiliation, une certification ou une recommandation de Kapptal par ce tiers, sauf mention expresse.
Les éventuels composants distribués sous licence open source restent soumis aux conditions des licences correspondantes.
Pour toute demande relative à l’utilisation des contenus du Site : [contact@kapptal.com]
Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet, services, plateformes, logiciels ou documentations exploités par des tiers.
Kapptal ne contrôle pas nécessairement ces services et ne saurait garantir leur disponibilité, leur contenu, leur niveau de sécurité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu’il utilise.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de Kapptal, de ne pas créer de confusion concernant l’origine du contenu et de ne pas laisser entendre l’existence d’une relation commerciale, d’une affiliation ou d’un partenariat non autorisé.
Responsabilité
Kapptal s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
Les contenus disponibles sur le Site ne doivent pas être utilisés comme unique fondement d’une décision financière, juridique, fiscale, comptable, bancaire ou opérationnelle.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant exclusivement de l’utilisation du Site vitrine, d’une impossibilité temporaire d’y accéder, d’une erreur ou omission dans un contenu ou de l’utilisation d’un service tiers accessible depuis le Site.
Les obligations et responsabilités relatives à l’utilisation du service SaaS Kapptal sont définies dans les contrats, conditions générales et autres documents contractuels applicables.
Sécurité
Kapptal accorde une importance particulière à la sécurité de ses services et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des systèmes et données traités.
Aucun système informatique ne pouvant toutefois être considéré comme totalement invulnérable, les utilisateurs sont invités à adopter des pratiques de sécurité appropriées.
Les utilisateurs ne doivent notamment jamais transmettre de mot de passe, de secret, d’identifiant bancaire ou d’information confidentielle non sollicitée par l’intermédiaire d’un formulaire général du Site.
Tout comportement, lien, e-mail ou message suspect se présentant comme provenant de Kapptal peut être signalé à :
Pour toute opération sensible, les utilisateurs sont invités à utiliser exclusivement les canaux officiels de Kapptal.
Données personnelles
Lorsque Kapptal collecte des données à caractère personnel pour ses propres finalités, notamment dans le cadre des demandes de contact, demandes de démonstration, communications commerciales, gestion du Site ou sécurité, [ENTITÉ JURIDIQUE] agit en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre de certaines prestations réalisées pour le compte de ses clients, Kapptal peut également agir en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les rôles et responsabilités respectifs sont précisés lorsque nécessaire dans les documents contractuels et accords de traitement des données correspondants.
Responsable du traitement : TABOURIER Théo
Contact relatif à la protection des données : [privacy@kapptal.com]
Délégué à la protection des données : TABOURIER Théo
Pour obtenir davantage d’informations concernant les données collectées, leurs finalités, bases légales, destinataires, sous-traitants, durées de conservation, transferts éventuels hors de l’Espace économique européen et droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Formulaire de contact
Les informations transmises par l’intermédiaire des formulaires présents sur le Site sont utilisées afin de traiter votre demande, vous répondre, organiser un échange ou une démonstration et, lorsque cela est autorisé, assurer le suivi commercial correspondant.
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Prospection commerciale à destination des professionnels
Kapptal peut être amené à utiliser des coordonnées professionnelles afin de contacter des entreprises ou des professionnels susceptibles d’être intéressés par ses activités.
Lorsque la réglementation applicable le permet, ces traitements peuvent notamment reposer sur l’intérêt légitime de Kapptal, sous réserve que la sollicitation présente un lien avec l’activité professionnelle de la personne contactée.
Chaque destinataire dispose de la possibilité de s’opposer simplement et gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection.
Toute demande d’opposition peut être adressée à :
Cookies et autres traceurs
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Selon les services effectivement utilisés, le Site peut également intégrer des outils de mesure d’audience, de personnalisation, de contenu tiers ou d’autres technologies nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur.
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Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » accessible depuis le pied de page du Site.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies ou l’interface de gestion des cookies.
Droits relatifs aux données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, et selon la nature du traitement concerné, vous pouvez disposer notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certaines situations, d’un droit à la portabilité de vos données ou au retrait de votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
ou par courrier : 15 Rue Lazare Hoche, 5 Rue de la Filature, 49300 Cholet
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conditions d’utilisation et documents contractuels
Les présentes mentions légales ont pour objet principal d’identifier l’éditeur du Site et de préciser certaines règles relatives à son utilisation.
Elles ne remplacent pas les documents contractuels applicables aux services Kapptal.
Selon les services utilisés, les relations entre Kapptal et ses clients peuvent notamment être encadrées par des Conditions générales d’utilisation, des Conditions générales de vente ou un contrat SaaS B2B, un accord de traitement des données personnelles, une Politique de confidentialité, une Politique de cookies, des engagements de sécurité, une liste de sous-traitants ou des engagements de niveau de service.
Offres, fonctionnalités et tarifs
Les informations relatives aux fonctionnalités, intégrations, disponibilités, offres, tarifs, feuilles de route ou fonctionnalités annoncées comme prochainement disponibles peuvent évoluer.
La présentation d’une fonctionnalité ou d’une intégration sur le Site ne constitue pas nécessairement un engagement contractuel quant à sa disponibilité immédiate.
Seuls les documents contractuels conclus avec le client déterminent les fonctionnalités effectivement fournies, leurs éventuelles limites d’utilisation, les conditions financières et les engagements de service applicables.
Marques et services tiers
Les noms de sociétés, logiciels, banques, ERP, plateformes de messagerie, prestataires ou technologies mentionnés sur le Site sont utilisés à des fins d’information, d’identification ou de présentation d’une éventuelle interopérabilité.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Sauf indication expresse, la présence d’une marque sur le Site ne signifie pas que son titulaire est partenaire de Kapptal, sponsorise Kapptal, recommande Kapptal ou certifie la compatibilité du service.
Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout différend relatif au Site sera traité conformément aux dispositions légales et règles de compétence applicables.
Les éventuelles clauses particulières relatives aux litiges entre Kapptal et ses clients professionnels sont définies dans les documents contractuels applicables.
Contact
Pour toute question concernant Kapptal ou le Site :
Contact général : [contact@kapptal.com]
Support : [support@kapptal.com]
Protection des données / RGPD : [privacy@kapptal.com]
Sécurité : [security@kapptal.com]
Adresse postale : 15 Rue Lazare Hoche, 5 Rue de la Filature, 49300 Cholet
Modification des mentions légales
Kapptal peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l’évolution du Site, des services proposés, de l’organisation de l’entreprise, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.